Le RIC local reprenons le pouvoir à la base, dans nos communes !

Et si la démocratie directe commençait dans nos villages et nos villes ?

Nous parlons souvent de démocratie, de souveraineté populaire et de pouvoir citoyen. Pourtant, entre deux élections, les habitants disposent de peu de moyens pour intervenir directement dans les décisions qui concernent leur quotidien.

Nous élisons un maire et un conseil municipal pour plusieurs années. Mais que se passe-t-il lorsque les décisions prises ne correspondent plus aux attentes des habitants ? Que se passe-t-il lorsqu’une partie importante de la population souhaite qu’un projet soit soumis au vote, ou estime que son maire ne respecte plus ses engagements ?

Aujourd’hui, les citoyens ne disposent pas d’un véritable droit général leur permettant de déclencher eux-mêmes un référendum municipal décisionnel. Ils ne disposent pas non plus d’un mécanisme général de révocation directe de leur maire par un vote populaire.

Nous voulons changer cette situation, en commençant par la base : nos communes.

1. Le RIC local, qu’est-ce que c’est ?

Le référendum d’initiative citoyenne, ou RIC, est un mécanisme qui permet aux citoyens de prendre directement part aux décisions publiques.

Appliqué à la commune, il pourrait permettre aux habitants de proposer une mesure relevant des compétences municipales, de recueillir un nombre défini de signatures et, lorsque les conditions légales sont réunies, de déclencher une votation.

Les citoyens pourraient ainsi se prononcer sur des sujets concrets :

• Les priorités d’investissement de la commune.
• L’aménagement des espaces publics.
• Les services municipaux.
• La protection de l’environnement local.
• Les grands projets qui transforment leur cadre de vie.

L’objectif n’est pas de supprimer le rôle des élus, mais de redéfinir leur place dans la démocratie.

Les élus administrent la commune et mettent en œuvre les décisions. Les citoyens doivent pouvoir intervenir lorsqu’une décision importante mérite d’être soumise à leur jugement.

2. Que dit la loi aujourd’hui ?

La Constitution française reconnaît déjà certains principes de démocratie locale.

L’article 72 de la Constitution

Cet article prévoit notamment que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus, dans les conditions prévues par la loi.

Il constitue le cadre constitutionnel de l’organisation des communes et de leurs compétences.

L’article 72-1 de la Constitution

Cet article reconnaît le droit de pétition des électeurs auprès des collectivités territoriales.

Il prévoit que les électeurs peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante d’une question relevant de la compétence de leur collectivité.

Il reconnaît également la possibilité de soumettre certaines décisions locales à un référendum, mais précise que celui-ci intervient à l’initiative de la collectivité.

La limite est là : le droit de pétition existe, mais il ne donne pas aux citoyens le pouvoir général d’imposer eux-mêmes l’organisation d’un référendum décisionnel.

Texte officiel : article 72-1 de la Constitution, consultable sur Légifrance.

Le Code général des collectivités territoriales

Les articles LO 1112-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales encadrent le référendum local.

L’article LO 1112-1 permet à l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale de soumettre à référendum un projet de délibération concernant une affaire relevant de ses compétences.

L’article LO 1112-7 prévoit que le projet soumis au référendum est adopté si au moins la moitié des électeurs inscrits participe au scrutin et si le projet obtient la majorité des suffrages exprimés.

Ces dispositions permettent donc déjà d’organiser des référendums locaux décisionnels.

Mais elles ne créent pas un droit général permettant aux citoyens de déclencher eux-mêmes ces référendums.

Textes officiels : Code général des collectivités territoriales, articles LO 1112-1 à LO 1112-14-2, sur Légifrance.

3. Commençons par les communes : expérimentons la démocratie citoyenne

Nous n’avons pas besoin d’attendre une réforme nationale pour commencer à faire évoluer les pratiques démocratiques.

Nous pouvons dès maintenant proposer aux candidats aux élections municipales, aux maires et aux conseils municipaux de s’engager dans une démarche de démocratie participative renforcée.

Le principe est simple : lorsqu’une proposition citoyenne rassemble un nombre significatif de soutiens, la municipalité s’engage à l’examiner publiquement et à expliquer sa décision.

Elle peut également s’engager à organiser des votations citoyennes et à respecter leurs résultats dans les limites de ses compétences et du droit en vigueur.

Nous proposons de construire un dispositif reposant sur cinq principes.

1. Le droit de proposition

Tout habitant peut proposer une mesure concernant la vie de sa commune.

2. Le droit de soutien

Les citoyens peuvent soutenir une proposition par une pétition, selon des modalités transparentes.

3. Le droit à une réponse

Lorsqu’un seuil de signatures défini à l’avance est atteint, la municipalité s’engage à inscrire la proposition dans un processus public d’examen et à motiver sa réponse.

4. Le droit à la votation

La municipalité s’engage, dans la mesure permise par le droit, à organiser des votations citoyennes sur des questions relevant de ses compétences.

5. Le respect de la décision citoyenne

La municipalité prend publiquement position sur le résultat et s’engage à le respecter politiquement dans les limites de la légalité, de ses compétences et des procédures applicables.

Ces engagements peuvent être inscrits dans une charte locale de démocratie citoyenne.

Il faut toutefois être clair : une charte municipale ne peut pas, à elle seule, conférer aux habitants un droit légal de déclencher un référendum décisionnel ni rendre juridiquement contraignante une votation organisée en dehors du cadre légal.

Notre démarche doit donc conjuguer expérimentation démocratique et exigence juridique.

4. Deuxième étape : permettre aux citoyens de révoquer leur maire

La démocratie ne doit pas se limiter au droit de choisir ses représentants. Elle doit aussi permettre de demander des comptes à ceux qui exercent le pouvoir.

Aujourd’hui, les électeurs ne disposent pas d’une procédure générale leur permettant de révoquer directement un maire par une pétition suivie d’un vote populaire.

Nous souhaitons ouvrir ce débat et proposer un mécanisme légal de révocation citoyenne.

Le principe serait le suivant :

Première étape : une pétition.

Les habitants qui estiment que leur maire ne respecte plus ses engagements peuvent demander l’ouverture d’une procédure de révocation.

Deuxième étape : un seuil de signatures.

La procédure ne serait engagée que si la pétition rassemble un nombre suffisamment important d’électeurs inscrits.

Troisième étape : un débat contradictoire.

Le maire disposerait d’un droit de réponse et pourrait présenter son bilan devant les habitants.

Quatrième étape : une votation.

Les électeurs décideraient, selon des règles établies par la loi, si le maire doit poursuivre son mandat.

Cinquième étape : une conséquence clairement définie.

Si les conditions légales de révocation sont réunies, la procédure devrait préciser comment mettre fin au mandat et organiser la suite de la gouvernance municipale.

Les seuils de signatures, les règles de participation, les conditions de majorité et les modalités de remplacement devraient être définis par la loi.

Une telle procédure ne peut pas être créée simplement par une charte municipale. Elle nécessite une réforme juridique adaptée, et une éventuelle révision constitutionnelle devrait être examinée au regard des modalités retenues.

La révocation ne doit pas devenir un outil de déstabilisation permanente. Elle doit être une garantie démocratique exceptionnelle, encadrée et accessible aux citoyens.

5. De l’expérience locale à une proposition nationale

Pourquoi commencer par les communes ?

Parce que la démocratie ne se construit pas uniquement dans les institutions nationales. Elle se pratique dans la vie quotidienne.

C’est à l’échelle locale que les citoyens peuvent comprendre comment une proposition est élaborée, comment une décision est prise et comment les élus rendent compte de leur action.

En expérimentant différentes formes de participation, nous pourrons identifier les difficultés, les bonnes pratiques et les garanties nécessaires.

Nous pourrons également mesurer les effets de la participation citoyenne sur la confiance, la qualité des décisions et la mobilisation des habitants.

Cette expérience permettra ensuite de construire une proposition nationale plus solide, nourrie par la pratique et non par de simples déclarations de principe.

Notre objectif sera de proposer une évolution du cadre juridique permettant :

• Aux citoyens de déclencher un référendum local lorsqu’un seuil de signatures légalement défini est atteint.
• De soumettre au vote des décisions relevant des compétences de leur commune.
• De garantir que les propositions recevables ne puissent pas être écartées arbitrairement.
• De mettre en place une procédure encadrée de révocation des élus locaux.
• De protéger les droits fondamentaux et d’assurer la transparence des procédures.

Cette réforme devra être élaborée en tenant compte des articles 72 et 72-1 de la Constitution, du Code général des collectivités territoriales et des règles relatives à l’élection des maires.

6. À Vos Communes : les citoyens proposent, les élus rendent compte

Nous défendons une démocratie dans laquelle les citoyens ne sont pas simplement invités à choisir leurs représentants tous les six ans.

Nous voulons qu’ils puissent participer aux décisions, proposer des solutions, contrôler les engagements et intervenir lorsque cela est nécessaire.

Cela suppose de dépasser les clivages politiques habituels.

Le RIC local n’appartient ni à la droite ni à la gauche. Il concerne tous les citoyens qui souhaitent retrouver une capacité d’action sur les décisions publiques.

Notre démarche consiste à commencer là où la démocratie est la plus proche des habitants : dans les communes.

Nous voulons réunir les citoyens, les associations, les collectifs et les élus prêts à expérimenter de nouvelles pratiques démocratiques.

Nous voulons également travailler avec les municipalités qui acceptent de renforcer la participation des habitants et de rendre leurs décisions plus transparentes.

À partir de ces expériences, nous construirons une proposition nationale pour faire évoluer la loi et donner aux citoyens des droits nouveaux.

Nous ne voulons pas seulement demander aux élus d’écouter les citoyens. Nous voulons construire un système dans lequel les citoyens disposent de véritables moyens d’agir.

La démocratie ne doit pas s’arrêter au soir des élections.

Elle doit vivre toute l’année, au cœur de nos communes.

À Vos Communes : commençons par la base, construisons ensemble la démocratie de demain.